Politique de confidentialité

 L’hébergeur du site Créationsdebrincat.fr est la HOSTINGER, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca, Chypre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site creationsdebrincat.fr L’utilisation du site creationsdebrincat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Le site creationsdebrincat.fr est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site creationsdebrincat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur le site Créationsdebrincat.fr, exploité par DEBORAH DEBRINCAT, 52 RUE HENRI MOREL 60420 SAINS-MORAINVILLERS, immatriculé sous le numéro 88768592300013. Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Créationsdebrincat.fr propose à la vente des bougies naturelles, des produits en poterie et céramique, ainsi que des articles de couture et de broderie, majoritairement fabriqués à la main. Les produits étant artisanaux, des variations peuvent exister entre les articles.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Procédure
Le Client passe sa commande en suivant la procédure en ligne, en ajoutant les produits au panier.

4.2 Acceptation de la Commande
La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

4.3 Confirmation de Commande
Une confirmation de commande est envoyée au Client par voie électronique, récapitulant les éléments de la commande.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits est mentionnée sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé et peut choisir d’annuler la commande ou de la modifier.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par [moyens de paiement disponibles sur le site]. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

Les produits voyagent aux risques et périls de Créations Debrincat. Les risques ne sont transférés au transporteur au moment du transit des produits et au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus dès réception. Lors de la réception des produits, il incombe au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur en cas de livraison avec signature) afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Si les produits réceptionnés sont endommagés, le client a la possibilité de refuser le colis ou d’émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison.En cas de non-conformité, il doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien des produits.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

En application des dispositions des articles L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de rétractation pendant ce délai, le client doit contacter Créations Debrincat par courrier ou email, et le colis devra être retourné à la même adresse. Les frais de retour sont à la charge du client. À réception de la demande, Créations Debrincat prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé(s), dans des conditions propres à leur re-commercialisation.

Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. Il est important de noter que seule la personne ayant effectué le paiement pourra exercer ce droit de rétractation.

En cas de non-conformité des produits, reconnue selon les conditions de l’article 9 des présentes, le Client doit contacter le service clients de Créations Debrincat par email à l’adresse suivante : contact@creationsdebrincat pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.

Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront ni acceptés ni remboursés au Client par Créations Debrincat.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Créations Debrincat décline toute responsabilité concernant d’éventuelles allergies, mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage des produits. Le site n’a pas de visée thérapeutique. En effet, les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérés comme tels. Les indications fournies sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. Créations Debrincat décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

11.2 Créations Debrincat ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande. De plus, Créations Debrincat décline toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité d’accès au site, ainsi que de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Créations Debrincat décline toute responsabilité liée aux dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.creationsdebrincat.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est tolérée, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Créations Debrincat. La reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de Créations Debrincat est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la législation en vigueur, les produits qui vous sont livrés sont soumis à une réserve de propriété, conformément à la loi du 12 mai 1980. Le transfert de propriété est conditionné au paiement total du prix des produits, à la date d’échéance convenue entre les parties. Ainsi, les produits demeurent la propriété de Créations Debrincat jusqu’au règlement intégral des commandes.

ARTICLE 14 – DIVERS

14.1 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

14.2 – Interprétation
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur (Beauvais). Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Données personnelles

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Les informations transmises à Créations Debrincat ne sont jamais communiquées à des tiers ni revendues.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant vos nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante : Créations Debrincat, 16 Rue du Mesnil, Royaucourt 60420, France, ou en faisant la demande par mail à : contact@creationsdebrincat.fr. Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et effectuer les modifications nécessaires directement sur le site en vous connectant à votre espace personnel.

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ARTICLE 16 – COOKIES & BALISES WEB, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – Mise à jour selon le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) de Mai 2018.

Données personnelles, Cookies

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